Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l'engagement du Site CAFE MOZ'ART — 12, rue Canrobert — 94340 — Joinville-le-Pont, édité par l'association Café Moz'Art en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles CAFE MOZ'ART recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les « Données »).
Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site cafemozartjlp.fr (le « Site »).
Compte tenu de l'évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.
Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
La présente Charte s'applique pour les Données collectées :
- Via la simple navigation sur le Site
- Via les mails échangés entre CAFE MOZ'ART et vous
- Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site
Elle ne s'applique pas aux informations collectées par des tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières. Nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l'acceptation de la présente Charte.
1. Quelles sont les données collectées ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec CAFE MOZ'ART (inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d'éventuels échanges téléphoniques) nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages et la durée des visites.
2. Comment vos données sont-elles collectées ?
Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transmettez au moyen des formulaires de contact, d'inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. CAFE MOZ'ART collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.
3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Nous collectons vos Données pour :
- Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres d'informations si vous y avez consenti
- Gérer vos demandes adressées via la page de contact
- Assurer la sécurité et la traçabilité des visites du Site
- Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre d'activités
- Fournir et exploiter les services associatifs
- Créer des données statistiques agrégées anonymes pour améliorer nos services
- Respecter nos droits et obligations légaux
4. Qui traite vos données ?
Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de CAFE MOZ'ART en charge de la gestion du Site, du support et des communications associatives. L'ensemble des sous-traitants et prestataires sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou successeur en cas de fusion, dissolution ou autre transfert d'actifs de CAFE MOZ'ART, ou pour nous conformer à toute obligation légale.
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
CAFE MOZ'ART ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l'article 3. Lorsque vous prenez contact avec CAFE MOZ'ART grâce au formulaire de contact ou par téléphone, vos données peuvent être conservées jusqu'à un (1) an à compter du dernier contact. Concernant les données collectées au moyen de cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu'à six (6) mois pour les cookies mesurant l'audience. Au-delà, vos Données seront anonymisées à des fins exclusivement statistiques.
6. Comment vos données sont-elles protégées ?
Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d'informations sur ce réseau.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification de vos Données
- Droit à l'effacement de vos Données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes (art. 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des Données
- Droit au retrait du consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, adressez un courriel en français à cafe.mozart.jlp@gmail.com ou un courrier à :
Association Café Moz'Art
12, rue Canrobert
94340 Joinville-le-Pont
Nous disposons d'un délai d'un mois pour répondre à toute demande relative à l'exercice de vos droits (prorogeable de deux mois selon la complexité).
8. Stockage des données collectées
Notre site est hébergé sur la plateforme OVH. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données et des bases de données OVH, sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
9. Comment communiquons-nous avec vous ?
Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur vos demandes, résoudre des problèmes, envoyer des mises à jour sur notre association, ou si nécessaire pour faire respecter nos engagements associatifs. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique ou courrier postal.
10. Mises à jour de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons ici.
11. Questions et coordonnées
Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à cafe.mozart.jlp@gmail.com ou nous envoyer un courrier à :
Café Moz'Art — 12, rue Canrobert — 94340 Joinville-le-Pont
